Décision n° 2004-396 du 21 septembre 2004 modifiant la décision n° 2001-667 du 28 juin 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Corsophone pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion dénommé RFM Corse <BR>

J.O. 240 du 14 octobre 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décision n° 2004-396 du 21 septembre 2004 modifiant la décision n° 2001-667 du 28 juin 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Corsophone pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion dénommé RFM Corse

NOR : CSAX0401396S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 42-3 ;

Vu la décision no 2001-667 du 28 juin 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Corsophone pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion dénommé RFM Corse ;

Vu la demande de changement de nom de titulaire adressée le 3 juin 2004 par la SARL Corsophone ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Dans le titre et au neuvième visa de la décision no 2001-667 du 28 juin 2004 susvisée, le titulaire : « SARL Corsophone » est remplacé par : « SARL RFM Ajaccio ».

Article 2

La présente décision sera notifiée à la société Corsophone et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 21 septembre 2004.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis